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FACULTÉ DE MÉDECINE D'ORAN CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE  SERVICE DE MÉDECINE LÉGALE

Articles avec #droit medical tag

Pyramide des textes officiels

11 Septembre 2013 , Rédigé par Med Leg CHUOran Publié dans #droit médical

- Pyramide des textes officiels.pdf

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Loi sanitaire

10 Septembre 2013 , Rédigé par Med Leg CHUOran Publié dans #droit médical

- loi sanitaire.rar

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Statut des médecins géneralistes et spécialistes

10 Septembre 2013 , Rédigé par Med Leg CHUOran Publié dans #droit médical

- statut des medecins generalistes et specialistes.pdf

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LA RESPONSABILITE MEDICALE DISCIPLINAIRE

30 Juillet 2013 , Rédigé par Med Leg CHUOran Publié dans #droit médical

I-Introduction-Définition. Le médecin, chirurgien dentiste et, le pharmacien peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires de la part de leurs confrères regroupés en section ordinale et en conseil national de déontologie médicale, ces sanctions sont...

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la responsabilité médicale des établissements publics hospitaliers.

30 Juillet 2013 , Rédigé par Med Leg CHUOran Publié dans #droit médical

I-Introduction : le contrat médical ne s’applique pas au médecin qui travaille dans le secteur public , la nature juridique qui le lie à l’hôpital fait qu’il n’y a pas de responsabilité contractuelle, L’auteur d’un acte administratif n’agit pas comme...

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