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Quand le divorce est vécu comme une humiliation
LE CODE DE LA FAMILLE POINTÉ DU DOIGT
Quand le divorce est vécu comme une humiliation
La procédure du khola’â, une contrainte pour la femme qui veut le divorce ● Les hommes rechignent toujours à payer une pension alimentaire.
De 2007à 2011,
le divorce a connu une hausse de 61%, passant de 34 123 à 55 490 cas En 5 ans, 106 614 femmes ont été répudiées.
7559 cas de khola’â enregistrés en 2011
Qui a dit qu’ils se retrouveraient un jour dans cette poussiéreuse salle de tribunal à déballer les cartons de plusieurs années de vie commune, discutant de compensations financières, de pension alimentaire et de la garde des enfants ? Que ce soit pour la mère de famille répudiée sans raison précise ou pour cet homme dont la femme a voulu racheter sa liberté en actionnant une procédure de khola’â, le divorce est vécu comme une blessure, touchant à la dignité et à l’amour-propre.Dans la grande salle du tribunal d’Alger, rue Abane Ramdane, une jeune femme, l’air anxieux, se retourne à chaque fois qu’elle entend la porte grincer. Puis elle lance un soupir de soulagement :
«Il est enfin là !», en désignant son futur ex-mari.« En deux ans de mariage, raconte-t-elle, il m’en a fait voir de toutes les couleurs. Non seulement il ne rentrait jamais à la maison mais en plus il me trompait !» C’est elle qui a demandé le divorce, par le biais du kholaâ, mais elle semble mal supporter le regard que les autres portent sur elle. «Chez nous, c’est toujours la femme qui est fautive. Pourquoi doit-elle tout supporter ? Il m’arrive de culpabiliser, de me sentir sale alors que je n’ai rien fait», confie-t-elle. De l’autre côté de la salle, le futur divorcé ne semble pas très à l’aise. Interrogé, il n’a pas voulu – et c’est compréhensible – répondre à nos questions. L’avocate Nadia Aït Zaï, présidente de Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme (Ciddef),estime que le kholaâ, ce pouvoir que confère le droit musulman à la femme pour se séparer de son mari moyennant compensation financière, est le pendant du pouvoir de l’homme de se séparer de son épouse par volonté unilatérale. «On voit les hommes, dans les cas de kholâa, atteints dans leur dignité. Ils se mettent ainsi dans la peau des femmes qui ont vécu la répudiation.» Elle plaide pour la suppression du kholaâ et de la répudiation: «Pourquoi ne pas établir le divorce à la demande du mari ou de l’épouse ? Cela simplifierait les choses sans que ce soit aussi humiliant pour l’un ou pour l’autre.»
MALÉDICTION OU INJUSTICE ?
Car d’un côté comme de l’autre, le divorce est vécu comme épreuve douloureuse mais – parfois– nécessaire. Ils appelleront cela, au choix, une malédiction, une injustice ou tout simplement el mektoub. «Je trouve la loi algérienne injuste envers le père. C’est ma femme qui a tort car ayant eu un comportement inadmissible, mais c’est moi qui suis dans la galère car je dois lui verser 10 000 DA par mois», confie un jeune divorcé dans le couloir attenant à la salle du tribunal réservée aux affaires de divorce. Le fait est que, d’après l’avocate Fatima Benbraham, que le père soit fautif ou non, la loi l’oblige à verser une pension alimentaire. «Le montant alloué relève de la compétence du juge, explique-t-elle, il est calculé sur la base de la fiche de paie afin de ne pas léser les enfants ni le père qui aspire sans doute à refaire sa vie.» Même si le père ne travaille pas ou s’il a des difficultés à présenter une référence financière,le juge fixe le montant de cette pension de 5000à 6000 DA. C’est aussi à lui qu’incombe la responsabilité d’assurer un toit à son ex-épouse ainsi qu’à ses enfants. «S’il a deux logements, il doit en laisser un à la disposition de son ex-épouse. Autrement, il doit verser le montant d’un loyer (6000 à 8000 DA). A peine suffisant pour louer un gourbi !», commente Me Benbraham. «Dans les faits, s’indigne, en écho, Me Aït Zaï, lorsque le juge lui donne 12.000 DA pour le loyer, la cour s’arrange
pour faire descendre le montant à 7000 DA.»
Mais il y a plus grave encore : il est des cas oùl’ex-mari se trouve dans l’incapacité d’honorer ses engagements envers son ex-épouse. Il devra ainsi subir une peine d’emprisonnement de quelques mois ou d’une année. A sa sortie, il ne sera pas poursuivi ni condamné. La femme, sans emploi et sans ressources, se retrouvera alors condamnée à demander de l’aide pour nourrir ses enfants. «C’est encore plus dur pour la femme sans instruction. Que lui reste-t-il à faire : travailler comme femme de ménage ? Ou laisser les enfants ?», s’interroge Me Aït Zaï. Et d’ajouter :«L’amendement du code de la famille en 2005 n’est qu’un leurre. Les femmes se retrouvent de nouveau dans la rue. La nouvelle loi n’y a rien changé, elle y a juste mis quelques artifices. C’est pour cela que la femme préfère encore subir la violence du mari plutôt que de se retrouver sans rien.» Elle propose la mise en place d’un fonds permettant de verser une pension aux femmes sans ressources. Elle précise, par ailleurs, que contrairement à ce que préconise la loi, la pension alimentaire attribuée à la fille cesse à sa majorité et non pas à son mariage.
LA FEMME SE RETROUVE SANS RIEN
Pour certaines femmes, le divorce, c’est un peu comme si le monde s’écroulait. «Quand on est mariée, le mari préfère qu’on reste au foyer pour prouver qu’il est capable de subvenir aux besoins de la famille et lorsqu’on divorce, il voudrait qu’on assume tout d’un coup et juge le montant de la pension trop élevé», ironise Hassiba, employée dans une entreprise privée. «Chez nous, ajoute-telle, c’est toujours la femme qui paye. A 32 ans, je suis divorcée, mère d’une fille de quatre ans.Mon ex-mari ne prend même pas la peine de venirvoir son enfant. Mais si je souhaite me remarier,je serai contrainte d’abandonner ma fille carla loi prévoit, dans ce cas, d’enlever les enfantsà leur mère pour les confier à la femme de leur père...» Elle a aujourd’hui l’impression que sa viea pris le mauvais chemin. «Des gens me disent souvent : «On te voulait pour notre fils, c’est dommage aujourd’hui c’est trop tard".» Elle soupire: «Lorsqu’on voit ce que réserve le code de la famille à la femme, on comprend que les femmes ne provoquent le divorce que poussées par leur mari.» L’avocate Nadia Aït Zaï estime que c’est là une «discrimination notoire». «Une jeune maman de 20 ans est ainsi interdite de refaire sa vie parce qu’elle ne peut pas élever son enfant avec son deuxième mari. Je ne sais pas d’où ils ont sorti cette loi, Il n’y a ni dans le Coran ni ailleurs une disposition selon laquelle la mère perd la garde en cas de remariage. Il y a une jurisprudence de la justice musulmane sur ces cas», souligne-t-elle. Bien sûr, il est des cas où les divorces sont vécus comme une délivrance. «Il arrive, souligne Me Fatima Benbraham, que le divorce ne soit pas vécu comme un déchirement, les gens se débarrassent de leurs problèmes.»
Mais la loi algérienne – ou son application – ne laisse pas de place pour les divorces à l’amiable. Le divorce pour mésentente (chiqaq) a été, d’après Nadia Aït Zaï, rendu impossible par les juges qui veulent en avoir la preuve. Dans le fond, les deux parties ont peut-être tort, mais elles ont aussi toutes les deux raison. La séparation sera néanmoins obtenue, au terme de quelques vexations et blessures dont certaines mettront du temps à cicatriser.
Un fonds public pour le paiement des pensions alimentaires, un voeu pieux
L’amendement du code de la famille en 2005 avait prévu la création d’un fonds public pour le paiement de la pension alimentaire et du loyer dont le recouvrement par les voies d’exécution prévues par la loi est resté infructueux. Il devait suppléer la carence des époux qui, pour une raison ou une autre,
ne payent pas la pension alimentaire ou le loyer à leur épouse et leurs enfants. «Sans préjudice la législation en vigueur, toute pension alimentaire, y compris le loyer, fixé par une décision judiciaire devenue définitive, dont le recouvrement total ou partiel n’a pu être obtenu par les voies de droit, peut être payée par le fonds institué par l’article 80 bis de la présente loi», stipule ainsi la loi en précisant que le trésorier peut opérer également des prélèvements sur les comptes du débiteur. «Les modalités d’application du présent article seront fixées par la voie réglementaire.» Six ans après la promulgation de la loi, le fonds n’a toujours pas vu le jour, laissant ainsi plusieurs femmes sans ressources. A. B.
NADIA AÏT ZAÏ, AVOCATE : «IL FAUT TRACER UNE VÉRITABLE POLITIQUE FAMILIALE EN ALGÉRIE»
Nadia Aït Zaï, avocate et présidente du Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme (Ciddef) plaide pour la mise en place d’une politique familiale ancrée dans la réalité sociale du pays. «Après un divorce, des enfants sont livrés à la rue, à tous les dangers possibles. Le ministère de la Solidarité nationale devrait avoir des relais dans les communes. Il est important de réhabiliter les assistants sociaux»,souligne-t-elle, en précisant que le code de la famille de 1984 a remis en cause les acquis de 1962. Tous les combats consentis par les femmes algériennes dans les maquis sont partis en fumée. «J’aimerais, dit-elle, connaître les chiffres réels de la répudiation depuis 1984...» A. B.
CE QUE DIT LA LOI
■ L’article 52 de la loi de 1984 stipule que «si le droit de garde lui (à l’épouse) est dévolu et qu’elle n’a pas de tuteur pour l’accueillir, il lui est assuré ainsi qu’à ses enfants le droit au logement selon les possibilités du mari.Est exclu de la décision le domicile s’il est unique».
■ L’article 72 de l’ordonnance n°05-02 du 27 février 2005 précise qu’«en cas de divorce, il incombe au père d’assurer pour l’exercice de la garde, à la bénéficiaire du droit de garde,un logement décent ou, à défaut, son loyer.La femme ayant la garde est maintenue dans son domicile conjugal jusqu’à l’exécution par le père de la décision judiciaire relative au logement».
■ Le divorce ne peut être établi que par jugement précédé par plusieurs tentatives de conciliation des parties, eff ectuées par le juge au cours d’une période qui ne saurait être inférieure à trois mois à compter de l’introduction de l’instance.
■ L’épouse peut se séparer de son conjoint sans l’accord de ce dernier moyennant réparation (kholaâ). En cas de désaccord sur le montant de la réparation, le juge ordonne le versement d’une somme dont le montant ne saurait dépasser la valeur de la dot de parité évaluée à la date du jugement.
journal d'EL WATAN du 26/08/2013 page 03
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